Scrutin n°5461 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5461 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

57pour
13abst.
76contre

146 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 146 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 35 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 25 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 17 8
Ensemble pour la République contre 1 17 0
Horizons & Indépendants pour 7 1 2
Droite Républicaine pour 7 1 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Non inscrit contre 2 4 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Les Démocrates pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 146 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Édouard Bénard GDR abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Thomas Cazenave EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Stella Dupont NI contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Daniel Grenon NI contre
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP abstention
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Frédérique Meunier DR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR abstention
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC abstention
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Sandra Regol EcoS contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR abstention
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

149 sur 149

Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2106, 560-0
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : modifiée
25 févr. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728, 491-0
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai Décision — Sénat : modifiée