Scrutin n°5468 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5468 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

66pour
17abst.
108contre

191 votants · 174 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 191 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 32 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 12 15
Ensemble pour la République contre 1 24 0
Droite Républicaine contre 13 2 2
Écologiste et Social contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 1 12 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Non inscrit pour 3 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 191 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Olivier Becht EPR contre
Belkhir Belhaddad SOC contre

10 sur 194 — afficher tout

Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte