Scrutin n°5468 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5468 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

66pour
17abst.
108contre

191 votants · 174 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 191 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 32 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 12 15
Ensemble pour la République contre 1 24 0
Droite Républicaine contre 13 2 2
Écologiste et Social contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 1 12 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Non inscrit pour 3 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 191 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Olivier Becht EPR contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP abstention
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Thomas Cazenave EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Lionel Duparay DR abstention
Stella Dupont NI contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Romain Eskenazi SOC contre
Philippe Fait HOR contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Océane Godard SOC contre
Julien Gokel SOC contre
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Daniel Grenon NI pour
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR contre
Guillaume Lepers DR abstention
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Gérard Leseul SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie DR pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Patrice Martin RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Frédérique Meunier DR contre
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Yannick Neuder DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP abstention
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Isabelle Santiago SOC contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Emmanuel Tjibaou GDR contre
Antoine Valentin UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

194 sur 194

Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2106, 560-0
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : modifiée
25 févr. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728, 491-0
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai Décision — Sénat : modifiée