Scrutin n°5470 — adopté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5470 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

149pour
10abst.
30contre

189 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 189 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 40 0 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Ensemble pour la République pour 5 20 0
Droite Républicaine abstention 5 1 9
Écologiste et Social pour 15 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 5 1
Non inscrit pour 4 2 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 189 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR abstention
Olivier Becht EPR pour

10 sur 192 — afficher tout

Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

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