Scrutin n°5470 — adopté /// 17 février 2026
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n°5470 · 17 février 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5470 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
189 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 189 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 40
0
0
pour 30
0
0
pour 29
0
0
pour 5
20
0
abstention 5
1
9
pour 15
0
0
pour 7
5
1
pour 4
2
0
pour 6
0
0
pour 4
0
0
contre 1
2
0
pour 3
0
0
Nominatif Le vote des 189 députés
192 sur 192
Au mot près Le débat
À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs.
Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°5470 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes