Scrutin n°5474 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5474 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

75pour
7abst.
97contre

179 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 179 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 40 0
Socialistes et apparentés pour 29 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 0 21 1
Écologiste et Social pour 16 0 0
Droite Républicaine abstention 0 12 3
Horizons & Indépendants contre 1 5 3
Les Démocrates contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 179 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre

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Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

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