Scrutin n°5474 — rejeté /// 17 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5474 · 17 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

75pour
7abst.
97contre

179 votants · 172 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 179 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 40 0
Socialistes et apparentés pour 29 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 0 21 1
Écologiste et Social pour 16 0 0
Droite Républicaine abstention 0 12 3
Horizons & Indépendants contre 1 5 3
Les Démocrates contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 179 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI contre
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS pour
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC pour
Daniel Grenon NI contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR abstention
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Eric Liégeon DR abstention
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Véronique Louwagie DR abstention
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR abstention
Élisabeth de Maistre DR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Neuder DR abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Didier Padey Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR abstention
Sophie Pantel SOC pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Isabelle Santiago SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Emmanuel Tjibaou GDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR abstention
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Lionel Vuibert NI contre

182 sur 182

Au mot près Le débat

À cette étape du débat, je voudrais faire une mise au point sur les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Mme Annie Vidal (EPR) · lire en contexte
Nous proposons d’en revenir au compromis que nous avions trouvé ensemble en 2024. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) · lire en contexte
Les 422 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2106, 560-0
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : modifiée
25 févr. Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728, 491-0
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai Décision — Sénat : modifiée