Scrutin n°5562 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5562 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

41pour
0abst.
45contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 2 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates pour 2 2 0
Horizons & Indépendants contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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