Scrutin n°5562 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5562 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

41pour
0abst.
45contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 2 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates pour 2 2 0
Horizons & Indépendants contre 1 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Philippe Juvin DR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Thomas Lam HOR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
René Pilato LFI-NFP contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Jean-François Rousset EPR contre
Alexandre Sabatou RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Frédéric Valletoux HOR contre

89 sur 89

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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