Scrutin n°560 — rejeté /// 21 janvier 2025
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n°560 · 21 janvier 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°560 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
198 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 8 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 198 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
81
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
36
0
Ensemble pour la République
contre
0
23
0
Socialistes et apparentés
contre
0
19
0
Écologiste et Social
contre
0
9
0
Les Démocrates
contre
0
7
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
6
1
Droite Républicaine
pour
6
0
0
Non inscrit
pour
2
1
0
Horizons & Indépendants
contre
1
2
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
3
0
UDR
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je vais prendre quelques minutes pour répondre aux arguments que je viens d’entendre.
M. Manuel Valls Article 10 · lire en contexte
Il vise à relever le plafond des dons pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt en le faisant passer de 2 000 à 3 000 euros, sachant qu’il a été décidé en commission que le taux de réduction fiscale serait porté à 75 %.Je…
Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 16 · lire en contexte
Les 670 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
8 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
4 févr.
Décision — Sénat : modifié
5 févr.
Dépôt d'un projet de loi
5 févr.
Convocation d'une CMP
10 févr.
Décision de la CMP : Accord
12 févr.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°790 , 451-0
13 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°560 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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