Rejeté
Scrutin public ordinaire n°560 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
91pour
1abst.
106contre
198 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 8 non-votants
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