Scrutin n°564 — adopté /// 21 janvier 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°564 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

84pour
55abst.
3contre

142 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 8 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 142 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 3 3 51
Socialistes et apparentés pour 17 0 0
Ensemble pour la République pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
UDR abstention 2 0 3
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 142 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Anchya Bamana RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Brigitte Barèges UDR abstention
Christophe Barthès RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

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Au mot près Le débat

Je viens de le dire : avec l’article 18, le gouvernement a fait valoir son intention d’accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants pour faire face à la catastrophe provoquée par Chido. M. Manuel Valls Article 18 · lire en contexte
L’article 17 bis prévoit le report d’un an des impôts et taxes dus par les entreprises mahoraises sans pénalités ni intérêts de retard. M. Manuel Valls Article 17 bis · lire en contexte
Les 294 interventions de la séance →

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