Scrutin n°5655 — adopté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5655 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

71pour
1abst.
48contre

120 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 31 0
Socialistes et apparentés pour 18 1 0
Ensemble pour la République contre 14 2 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Droite Républicaine contre 2 9 0
Horizons & Indépendants pour 6 2 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Les Démocrates pour 5 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN contre
Benoît Blanchard HOR contre

10 sur 122 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet (DR), Article 14 · lire en contexte
Les 712 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte