Scrutin n°5655 — adopté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5655 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

71pour
1abst.
48contre

120 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 31 0
Socialistes et apparentés pour 18 1 0
Ensemble pour la République contre 14 2 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Droite Républicaine contre 2 9 0
Horizons & Indépendants pour 6 2 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Les Démocrates pour 5 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Philippe Fait HOR pour
Olivier Falorni Dem pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Thierry Frappé RN contre
Alix Fruchon DR pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
Florence Goulet RN contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR abstention
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Eric Liégeon DR pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Graziella Melchior EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Pierre Meurin RN contre
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Sophie Panonacle EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC pour
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Nicolas Tryzna DR contre
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS pour
Frédéric Weber RN contre

122 sur 122

Au mot près Le débat

Mon opposition fondamentale à cette proposition de loi tient à des raisons de conscience. M. Vincent Trébuchet Article 14 · lire en contexte
En ce qui concerne la clause de conscience, je souhaite mettre en avant deux éléments.Le premier, souligné par d’autres collègues, porte sur l’absence d’une telle clause pour les pharmaciens, qui seraient pourtant conduits à délivrer un… Mme Justine Gruet (DR), Article 14 · lire en contexte
Les 712 interventions de la séance →

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