Scrutin n°5682 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5682 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

58pour
3abst.
93contre

154 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 27 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 9 1 0
Les Démocrates contre 2 8 0
Horizons & Indépendants abstention 2 2 3
Non inscrit contre 1 3 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Monsieur Breton, la liberté d’opinion sur l’IVG est-elle remise en cause dans notre pays ? M. Olivier Falorni (Dem), Article 17 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Mes chers collègues, vos amendements ne rééquilibrent absolument pas l’article 17, et cela pour deux raisons.D’une part, vous réduisez considérablement le délit d’entrave. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

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