Scrutin n°5682 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5682 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

58pour
3abst.
93contre

154 votants · 151 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 27 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 9 1 0
Les Démocrates contre 2 8 0
Horizons & Indépendants abstention 2 2 3
Non inscrit contre 1 3 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Véronique Besse NI pour
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Michel Criaud HOR abstention
Romain Daubié Dem pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Philippe Fait HOR abstention
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR contre
Pierre Meurin RN pour
Christelle Minard DR pour
Thibaut Monnier RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Panonacle EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI contre

156 sur 156

Au mot près Le débat

Monsieur Breton, la liberté d’opinion sur l’IVG est-elle remise en cause dans notre pays ? M. Olivier Falorni (Dem), Article 17 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Mes chers collègues, vos amendements ne rééquilibrent absolument pas l’article 17, et cela pour deux raisons.D’une part, vous réduisez considérablement le délit d’entrave. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 490 interventions de la séance →

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