Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5683 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
75pour
1abst.
103contre
179 votants · 178 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 2 non-votants
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