Rejeté Scrutin public ordinaire n°5712 · 24 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

44pour

6abst.

91contre

141 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	33	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	20	0
Socialistes et apparentés	contre	0	20	0
Ensemble pour la République	contre	0	19	0
Écologiste et Social	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	2
Droite Républicaine	pour	6	1	1
Les Démocrates	contre	0	6	2
Union des droites pour la République	pour	5	0	0
Non inscrit	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Thierry Benoit	HOR	abstention

10 sur 143 — afficher tout

Au mot près Le débat

Écoutez, je sais calculer, vous n’avez pas dit cette phrase pour rien. Il y a quarante-cinq ans, c’était l’abolition de la peine de mort. M. Olivier Falorni (Dem), Titre · lire en contexte

Je vais présenter de manière groupée les cinq amendements que j’ai déposés. Amender le titre peut paraître secondaire mais ce n’est pas le cas : le titre d’une proposition de loi doit désigner ce qu’elle contient. M. Vincent Trébuchet Titre · lire en contexte

Les 238 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme