Scrutin n°5755 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5755 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11pour
1abst.
36contre

48 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 9 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN contre

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Au mot près Le débat

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