Scrutin n°5755 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5755 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11pour
1abst.
36contre

48 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 9 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Florence Goulet RN contre
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Daniel Labaronne EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Loir RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR contre

51 sur 51

Au mot près Le débat

On ne peut pas laisser quelques individus, qui sont parfois tentés de le faire par des officines douteuses, abuser du système d’aide sociale et de solidarité dans notre pays. M. Jean-Pierre Farandou Article 13 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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