Scrutin n°5776 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5776 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

15pour
4abst.
15contre

34 votants · 30 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 16 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 34 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Rassemblement National abstention 0 2 4
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Écologiste et Social pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 34 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention

10 sur 37 — afficher tout

Au mot près Le débat

Pour commencer cette soirée, j’aimerais rappeler qu’en conférence des présidents, les présidents de groupe ont demandé que ce débat ne se tienne pas à cette heure-ci, ce jour-ci. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 17 bis ( appelé par priorité - suite ) · lire en contexte
Le sujet est important et il faut clarifier le droit existant. Depuis 2018, pour les fraudes les plus graves, quand les montants sont supérieurs à 100 000 euros et quand les majorations fiscales dépassent les 80 %, la commission des… M. David Amiel Article 19 ter B (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 334 interventions de la séance →

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