Scrutin n°5787 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5787 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

8pour
0abst.
24contre

32 votants · 32 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 32 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 2 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 32 députés

Député·eGroupeVoix
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour

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Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

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