Scrutin n°5790 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5790 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

40pour
0abst.
0contre

40 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 8 0 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

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