Scrutin n°5800 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5800 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
6abst.
21contre

49 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 6
Droite Républicaine contre 1 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Joël Aviragnet SOC pour
Anchya Bamana RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour

10 sur 53 — afficher tout

Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte