Scrutin n°5800 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5800 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
6abst.
21contre

49 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 6
Droite Républicaine contre 1 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Joël Aviragnet SOC pour
Anchya Bamana RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Anne Genetet EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Steevy Gustave EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR contre
François Jolivet HOR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre

53 sur 53

Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

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