Scrutin n°5807 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5807 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13pour
1abst.
34contre

48 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Rassemblement National contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre

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Au mot près Le débat

Ces trois amendements obéissent à une même logique. On demande aujourd’hui aux conseils départementaux d’assurer le financement des dépenses sociales, mais ces derniers n’ont aucun moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales, notamment le RSA. M. Nicolas Ray (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
Les 680 interventions de la séance →

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