Scrutin n°5809 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5809 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

36pour
6abst.
7contre

49 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Rassemblement National pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 5
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS abstention
Gabriel Attal EPR pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour

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Au mot près Le débat

Ces trois amendements obéissent à une même logique. On demande aujourd’hui aux conseils départementaux d’assurer le financement des dépenses sociales, mais ces derniers n’ont aucun moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales, notamment le RSA. M. Nicolas Ray (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
Les 680 interventions de la séance →

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