Scrutin n°5809 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5809 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

36pour
6abst.
7contre

49 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Rassemblement National pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 5
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS abstention
Gabriel Attal EPR pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Anne Genetet EPR pour
Florence Goulet RN pour
Steevy Gustave EcoS abstention
Catherine Hervieu EcoS abstention
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS abstention
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Christophe Marion EPR pour
Denis Masséglia EPR pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR pour
Stéphane Peu GDR abstention
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS abstention
Annie Vidal EPR pour

52 sur 52

Au mot près Le débat

Ces trois amendements obéissent à une même logique. On demande aujourd’hui aux conseils départementaux d’assurer le financement des dépenses sociales, mais ces derniers n’ont aucun moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales, notamment le RSA. M. Nicolas Ray (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
Les 680 interventions de la séance →

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