Scrutin n°5813 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5813 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

14pour
9abst.
20contre

43 votants · 34 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 47 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ces trois amendements obéissent à une même logique. On demande aujourd’hui aux conseils départementaux d’assurer le financement des dépenses sociales, mais ces derniers n’ont aucun moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales, notamment le RSA. M. Nicolas Ray (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
Les 680 interventions de la séance →

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