Scrutin n°5813 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5813 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

14pour
9abst.
20contre

43 votants · 34 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Anne Genetet EPR contre
Florence Goulet RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
David Magnier RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Annie Vidal EPR contre

47 sur 47

Au mot près Le débat

Ces trois amendements obéissent à une même logique. On demande aujourd’hui aux conseils départementaux d’assurer le financement des dépenses sociales, mais ces derniers n’ont aucun moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales, notamment le RSA. M. Nicolas Ray (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
Les 680 interventions de la séance →

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