Scrutin n°5824 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5824 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12pour
1abst.
28contre

41 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 41 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1

Nominatif Le vote des 41 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Fêtons un peu l’événement ! Je vous proposerais bien d’ouvrir une bouteille de champagne mais comme vous ne faites rien contre la fraude fiscale, il n’y a pas suffisamment d’argent dans les caisses de l’État – et ce n’est pas avec ce texte… M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte
À mon tour, je voulais réagir à la légèreté avec laquelle le gouvernement et le rapporteur ont voulu balayer la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales. M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS), Article 3 · lire en contexte
Les 347 interventions de la séance →

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