Scrutin n°5824 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5824 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12pour
1abst.
28contre

41 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 41 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1

Nominatif Le vote des 41 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR abstention
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Annie Vidal EPR contre

44 sur 44

Au mot près Le débat

Fêtons un peu l’événement ! Je vous proposerais bien d’ouvrir une bouteille de champagne mais comme vous ne faites rien contre la fraude fiscale, il n’y a pas suffisamment d’argent dans les caisses de l’État – et ce n’est pas avec ce texte… M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte
À mon tour, je voulais réagir à la légèreté avec laquelle le gouvernement et le rapporteur ont voulu balayer la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales. M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS), Article 3 · lire en contexte
Les 347 interventions de la séance →

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