Scrutin n°5827 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5827 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

31pour
3abst.
14contre

48 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 10 1
Rassemblement National pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 2
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR pour

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Au mot près Le débat

Fêtons un peu l’événement ! Je vous proposerais bien d’ouvrir une bouteille de champagne mais comme vous ne faites rien contre la fraude fiscale, il n’y a pas suffisamment d’argent dans les caisses de l’État – et ce n’est pas avec ce texte… M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte
À mon tour, je voulais réagir à la légèreté avec laquelle le gouvernement et le rapporteur ont voulu balayer la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales. M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS), Article 3 · lire en contexte
Les 347 interventions de la séance →

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