Scrutin n°5827 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5827 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

31pour
3abst.
14contre

48 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 10 1
Rassemblement National pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 5 0 2
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR abstention
Guillaume Kasbarian EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR abstention
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Nicolas Ray DR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Annie Vidal EPR contre

51 sur 51

Au mot près Le débat

Fêtons un peu l’événement ! Je vous proposerais bien d’ouvrir une bouteille de champagne mais comme vous ne faites rien contre la fraude fiscale, il n’y a pas suffisamment d’argent dans les caisses de l’État – et ce n’est pas avec ce texte… M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 3 · lire en contexte
À mon tour, je voulais réagir à la légèreté avec laquelle le gouvernement et le rapporteur ont voulu balayer la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales. M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS), Article 3 · lire en contexte
Les 347 interventions de la séance →

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