Scrutin n°5857 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5857 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
0abst.
27contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Rassemblement National contre 0 12 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 51 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte