Scrutin n°5857 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5857 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
0abst.
27contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Rassemblement National contre 0 12 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Roger Chudeau RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Christian Girard RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Annie Vidal EPR contre
Frédéric Weber RN contre

51 sur 51

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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