Scrutin n°5867 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5867 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28pour
3abst.
32contre

63 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 14 3
Ensemble pour la République pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 4 2 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN abstention
Laurent Baumel SOC contre
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre

10 sur 64 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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