Scrutin n°5867 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5867 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28pour
3abst.
32contre

63 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 14 3
Ensemble pour la République pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 4 2 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN abstention
Laurent Baumel SOC contre
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Stéphane Buchou EPR pour
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN abstention
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR pour
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Daniel Labaronne EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Didier Le Gac EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Nicolas Ray DR pour
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR pour
Frédéric Weber RN contre
Christopher Weissberg EPR pour

64 sur 64

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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