Scrutin n°5870 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5870 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
19abst.
19contre

60 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 17
Ensemble pour la République contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN abstention
Laurent Baumel SOC pour
Christophe Bentz RN abstention
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 62 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte