Scrutin n°5870 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5870 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
19abst.
19contre

60 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 17
Ensemble pour la République contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN abstention
Laurent Baumel SOC pour
Christophe Bentz RN abstention
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Stéphane Buchou EPR contre
Roger Chudeau RN abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Peio Dufau SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN abstention
Jean-Luc Fugit EPR contre
Christian Girard RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR contre
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Daniel Labaronne EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN non-votant
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Didier Le Gac EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
David Magnier RN abstention
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Nicolas Ray DR contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric Weber RN abstention

62 sur 62

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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