Scrutin n°5871 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5871 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
0abst.
37contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Stéphane Buchou EPR contre

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Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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