Scrutin n°5871 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5871 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

22pour
0abst.
37contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Stéphane Buchou EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Daniel Labaronne EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Didier Le Gac EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric Weber RN pour

60 sur 60

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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