Scrutin n°5874 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5874 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

51pour
1abst.
1contre

53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 0
Ensemble pour la République pour 11 1 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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