Scrutin n°5874 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5874 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

51pour
1abst.
1contre

53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 0
Ensemble pour la République pour 11 1 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Droite Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Bentz RN pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Stéphane Buchou EPR pour
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR pour
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Didier Le Gac EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR abstention
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Proença SOC pour
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR pour
Frédéric Weber RN pour

54 sur 54

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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