Scrutin n°5897 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5897 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25pour
0abst.
43contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Olivier Becht EPR contre
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Nicolas Bonnet EcoS pour

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Au mot près Le débat

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Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
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