Scrutin n°5905 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5905 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

23pour
1abst.
46contre

70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Socialistes et apparentés pour 8 1 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

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Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
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