Scrutin n°5905 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5905 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

23pour
1abst.
46contre

70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Socialistes et apparentés pour 8 1 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
Florence Goulet RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Hélène Laporte RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nicole Le Peih EPR contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Sophie Pantel SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC abstention
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR contre
Charles Rodwell EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Annie Vidal EPR contre

71 sur 71

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte