Scrutin n°5909 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5909 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
2abst.
53contre

73 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 5 0 1
Écologiste et Social contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Sylvie Bonnet DR pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN contre

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