Scrutin n°5909 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5909 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
2abst.
53contre

73 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 5 0 1
Écologiste et Social contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Sylvie Bonnet DR pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR abstention
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR contre
Bruno Clavet RN contre
Pierre Cordier DR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC contre
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Guillaume Garot SOC contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Tiffany Joncour RN contre
Daniel Labaronne EPR pour
Constance Le Grip EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Frédérique Meunier DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
Thierry Perez RN contre
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Lionel Vuibert NI pour

74 sur 74

Au mot près Le débat

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