Scrutin n°5914 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5914 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

42pour
37abst.
36contre

115 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 6 0 31
Ensemble pour la République pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 1
Droite Républicaine pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 4
Les Démocrates pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
José Beaurain RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN abstention
Sophie Blanc RN abstention

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